L’Assemblée constituante, la 6ème République, et la clause de révocation

Le vendredi 9 mars 2012 j’étais invitée à la soirée « spéciale présidentielles » de la C6R, association fondée par Arnaud Montebourg, Bastien François et Paul Alliès.

Le sujet était bien entendu la VIème République. Bastien François y représentait EELV, dont il dit avoir rédigé l’essentiel du programme en la matière (ce que je veux bien croire), et le PS était représenté par Arnaud Montebourg qui lui n’a visiblement pas écrit le programme de François Hollande.

La soirée fut lancée par un important témoignage d’Edwy Plenel, qui a souligné que nous étions dans une époque de grandes passions, et son inquiétude de ne pas voir la gauche (le PS ?) susciter une grande passion à son tour autour de l’idée d’une grande refondation Nation.

Ce terme de Refondation de la Nation a sonné joliment à mon oreille puisque cette grande refondation, c’est précisément ce que proposent Jean-Luc Mélenchon et le Front de Gauche avec la revendication d’Assemblée Constituante pour la VIème République.

C’est ensuite en ces termes que je me suis adressée aux présents :

« Je suis heureuse de prendre la parole parmi vous ce soir, à un moment que j’estime très particulier de  l’histoire de France. Ce moment est celui du début du processus inéluctable qui mènera à l’avènement de la VIème République.

Les signes sont là, ils sont clairs pour ceux qui veulent bien les regarder.

La Vème République a d’ores et déjà perdu le fondement nécessaire à la survie de toute institution c’est-à-dire l’assentiment populaire.

Pour ceux qui en doutaient encore, la présidence de Nicolas Sarkozy a achevé de donner la preuve du caractère foncièrement anti-démocratique de la Vème République

Chacun, à un instant de cette mandature, voire à plusieurs instants, s’est demandé Comment se fait-il que cet homme soit totalement irresponsable devant le peuple ou devant le Parlement ? Je prends l’exemple des grèves contre la réforme des retraites de 2010. Nicolas Sarkozy avait annoncé lors de sa campagne de 2007 qu’il n’abaisserait pas l’âge légal de départ à la retraite. En ce faisant élire sur programme, il était investi d’un mandat, ou alors le principe même d’une élection n’a pas de sens.

Le vote est une modalité de règlement des conflits. C’est la méthode pour faire des choix. C’est la façon de s’assurer que les grands choix soient faits par le peuple proclamé seul dépositaire de la souveraineté nationale depuis la révolution française.

Mais voilà, en France, en 2012, le Président peut violer un mandat qui lui a été donné par le peuple et le peuple ne dispose d’aucun moyen pour changer le Président en pareille situation. Bien sûr nous avons essayé de mettre la pression autrement. Nous avons organisé des manifestations gigantesques. En octobre 2010 il y a eu plus de 3 millions en grève contre la réforme des retraites. C’était puissant. On le perd souvent de vue mais il n’y aucun pays du monde où le pouvoir soit contesté par 3 millions de personnes en grève. Et pourtant Nicolas Sarkozy n’a pas bougé d’un iota sur son projet qui est en vigueur à cet instant.

Dans d’autres pays du monde il y a des gouvernements autoritaires. Et Sarkozy lui-même ne s’est pas gêné pour apporter son petit mot de soutien au peuple Egyptien qui était sur la Place Tahrir. Ah ça oui lorsque des milliers de personnes occupent une place au Caire, notre président en appelle à de la compréhension de la part des autorités. Mais lorsque 3 millions de personnes s’expriment dans les rues de France, la Vème République organise la plus grande des impunités pour le Président de la République.

Les exemples de viols démocratiques par le Président sont innombrables en France ces dernières années. On se souvient bien sûr du vote NON au Référendum sur le Traité Constitutionnel.  Le Président avait perdu un référendum. A-t-il démissionné ? Bien sûr que non. Il utilisé l’astuce à la mode pour faire croire que l’on prend en compte la volonté du peuple : le remaniement. C’est d’ailleurs par un remaniement que Chirac avait répondu à sa lourde défaite aux élections régionales de 2004. Nicolas Sarkozy a amené cet art à un stade suprême puisque subissant lui aussi une lourde défaite aux élections régionales de 2010, il a pris la seule décision qui s’imposait : parler de remaniement. Pendant tout un week-end la France a coupé son souffle en attendant de savoir si Borloo allait remplacer Fillon. Finalement, il n’y a même pas eu de remaniement.

Si on voulait décourager nos concitoyens de l’intérêt même de se déplacer voter, on ne s’y prendrait pas autrement.

Et c’est d’ailleurs ce qui arrive. Le débat politique traditionnellement animé par l’UMP à droite et le PS à gauche semble se confronter à une grave désaffection, surtout dans les quartiers populaires.

Nous voilà donc dans une situation complexe, puisque la preuve est faite que nous ne pouvons plus accepter ce régime, et pourtant pour le renverser, il nous faut la mobilisation du plus grand nombre, le grand nombre étant très largement dans une position de défiance par rapport aux politiques.

C’est dans ce contexte que le Front de Gauche propose aux français de convoquer une Assemblée Constituante.

Si nous en restions à l’écume des choses, nous considérerions que le changement de président suffira à calmer l’insatisfaction civique des français. Ce serait une erreur. Personne ne fais plus confiance d’une manière aveugle à un homme, une femme ou à un parti quel qu’il soit. Et ils ont raison. Ce fut tout récemment démontré par le vote au Sénat en faveur du Mécanisme Européen de Stabilité. Certes l’élection au Sénat se fait en 3 tours. Mais tout de même, en élisant des conseillers municipaux de gauche on peut penser que les français avaient le dessin de mettre au pouvoir des sénateurs de gauche. Mais les sénateurs de gauche ont choisi de s’abstenir, redonnant à la droite, le temps d’une après-midi, la majorité au Sénat. De nos jours, c’est ça que l’on change une majorité dans une Chambre. Ca me rappelle le Parlement Européen, où les deux groupes principaux, le PPE (de droite) et le PSE (social-démocrate), se partagent la présidence du Parlement quelle que soit la majorité élue. Quel qu’ait été le vote des européens, il y a toujours, quoiqu’il arrive, un président PSE pendant la moitié de la mandature, et un président PPE pendant l’autre moitié.

Alors oui, à juste titre, les français sont des chats échaudés qui craignent l’eau froide.

Et je pense qu’en politique c’est comme en amour. Il n’y a pas d’amour il n’y a que des preuves d’amour.

Et d’ailleurs, si François Hollande voulait donner une preuve, il pourrait s’engager à organiser un référendum sur le Pacte Budgétaire, ou Traité de l’Austérité comme l’appellent les irlandais qui, eux, vont s’exprimer par référendum sur le sujet comme le prévoit leur constitution. Ce type de clause sera d’ailleurs à prévoir pour notre Constitution de la VIème République.

La preuve qu’au Front de Gauche  nous voulons rendre à nos compatriotes leur qualité de citoyen est que nous convoquerons l’Assemblée Constituante. Jean-Luc Mélenchon ne veut pas le pouvoir pour lui. Il a dit qu’il serait le dernier président de la Vème République. Dès l’instant de son élection il rendra immédiatement le pouvoir au peuple en permettant à celui-ci de convoquer une Assemblée Constituante dont l’unique mandat sera de proposer les termes de la Constitution de la VIème République. L’Assemblée Constituante sera élue à la proportionnelle intégrale, ce qui permettra de garantir la parité entre hommes et femmes. Et les travaux de la Constituante seront soumis à référendum, le Front de Gauche s’engageant d’avance à respecter la volonté populaire.

Bien sûr nous avons notre idée sur ce qui selon nous devrait figurer dans cette nouvelle constitution. Nous voulons que ces clauses assurent à tout moment la prééminence de l’intérêt général écologique et social sur les intérêts particuliers. Nous proposons la création d’un Conseil National des Médias. Nous voulons qu’elle garantisse la parité. Nous voulons qu’elle soit parlementaire. Mais au-delà, la France s’honorerait d’instaurer une clause de révocation. Cela existe dans 18 Etats des Etats-Unis, où ils l’appellent le Recall. Cela existe au Venezuela qui l’a d’ailleurs introduit par voie d’Assemblée Constituante, justement. Il me semble légitime que ceux-là même qui ont élu un représentant, à quelque échelon que ce soit, puissent le révoquer en cas de manquement grave au mandat. Bien sûr il faut l’encadrer. Au Venezuela par exemple, il faut réunir une proportion significative de signatures, et on ne peut le faire qu’à partir de la mi-mandat. L’opposition a d’ailleurs réussi à convoquer une élection révocatoire contre le président lui-même, en 2004. Vous vous imaginez qu’on ait pu faire la même chose contre Sarkozy ? Ne me dites pas que vous n’en rêvez pas. Moi en tout cas j’en rêve depuis longtemps.

Et bien je pense que l’heure de la nouvelle république arrive en France. Alors que la possibilité d’une alternance politique aurait pu rendre le sujet caduc, même François Bayrou se met à parler de référendum pour changer les institutions. Il propose même une date, le 10 juin 2012. Il a raisons sur un point : l’urgence. Mais il se trompe lourdement sur la méthode. Il propose de réunir un groupe de sages autour de lui qui rédigera une loi-cadre.

Ce n’est pas la bonne méthode. Il faut donner le pouvoir au peuple non seulement parce que lui seul a la légitimité légale et politique pour renverser le régime oligarchique actuel - je dis bien oligarchie. Le régime dans lequel porte un nom, c’est l’oligarchie. Partout où les peuples se sont révoltés pour un changement de régime ils avaient préalablement nommé l’ancien régime. En Equateur c’était la « partidocracia », en Tunisie la « cleptocracie ». C’est un signe important de la fin de la Vème que nous soyons nombreux en France à donner un nom à ce régime dont nous ne voulons plus -  mais aussi parce que la France a besoin d’un élan démocratique nouveau. Nous devons remobiliser massivement les nôtres, acculés dans l’abstention – on accuse souvent les abstentionnistes mais moi je dis que lorsque l’on s’abstient on est victime de l’abstention, victime de n’avoir pas trouvé une offre politique satisfaisante - par un débat politique fait de pressions par les sondages, et de bipartisme télévisuel. Si l’on y ajoute le spectre du FN brandi sans vergogne par les uns et les autres pour les décourager de voter en conscience, alors on touche le fond. Voter en conscience ? Pour vos idées ? Lors d’une élection ? Mais vous n’y pensez-pas ma bonne dame ? Tout cela est insupportable.

L’Assemblée Constituante peut remobiliser profondément le peuple et ainsi permettre une refondation républicaine de la France qui en a tant besoin.

Le Front de gauche fait ce pari. Il convoque l’esprit de la grande révolution de 1789. Il a appelé le peuple à reprendre la Bastille, au sens figure, mais surtout au sens propre. Le 18 mars nous sommes tous conviés à une marche pour la VIème République où le nombre doit être la réplique cinglante à ceux qui veulent nous maintenir loin de la politique.

Oui, nous aurons la peau de la Vème République ! Oui, le peuple exercera directement sa souveraineté, cette souveraineté dont on a oublié quel goût elle avait. Et avec notre belle Constitution de la VIème République nous mettrons l’Humain d’Abord. Nous nous résisterons à toute attaque spéculative, d’où qu’elle vienne, réussirons le partage de richesses et la planification écologique, bref, l’égalité, la liberté, et la fraternité. »

Aller plus loin :

Pour voir le film de la soirée :

Et pour voir la formation sur les assemblées constituantes d'Amérique Latine que j'ai faite au Remue-Méninges 2010 :